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Article 1
Il est fondé, entre les adhérents, au présent statut, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre
AAC. Atelier d’Art Contemporain.
Article 2.
Cette Association a pour but :
La promotion à la création artistique et para artistique.
Les ateliers sont spécialisés dans la formation artistique pour divers publics : enfants, adolescents et adultes.
Structure de réflexion et d’action culturelle, les Haas et prône le renforcement des liens sociaux par la pratique active de l’Art et travaille au développement d’outils de valorisation des divers projets mis en place : exposition, publication, support, multimédia, musicaux, danser, théâtraux où chanter, ainsi que des échanges de savoir ancestraux et contemporains.
Leurs objectifs généraux sont de transmettre aux artistes (plasticiens, musiciens, acteurs, auteurs, etc.) de travailler des contextes particuliers et de rencontrer les publics, autour de thématiques et de questionnement propre ; ainsi que de sensibiliser les publics aux démarches artistiques contemporains en stimulant leur créativité.
Article 3
Siège social
Sis au 8, rue de la Convention 93100, Montreuil. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4
L’association se compose de :
Membres donneurs
Membres, bienfaiteurs
Membres actifs ou adhérents
Article 5
Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées
Article 6
Les membres
Sont membres d’honneurs, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les membres qui versent un droit d’entrée de 20 € et une cotisation annuelle fixée, chaque année par l’assemblée générale
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 100 €.
Toute cotisation pourra être rachetée, moyennant le paiement d’une somme minima, à 10 fois, son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser 200 €.
Article 7
Radiation
La qualité de membre se perd :
La démission
Le décès
La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée de se présenter par le bureau pour faire fournir des explications.
Article 8
Les ressources de l’association comprennent :
Le montant des droits d’entrée et des cotisations
Les subventions de l’État, des départements, régions et communes
Toute ressource autorisée par la loi
Article 9
L’association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour trois ans par l‘assemblée générale.
Les membres sont rééligibles, le conseil d’administration choisi parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:
Un président
Un trésorier
Un Secrétaire général
Le conseil étant renouvelé la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le conseil pourvoi provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur emplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où normalement expire le mandat des membres remplacés.
Article 10
Réunion du conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président, ou sur la demande d’un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membret du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourrait être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil, s’il n’est pas majeur.
Article 11
Assemblée générale ordinaire,
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelques titres qu’il soit affilié. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de mai. 15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations
Le président, assisté des membres du conseil préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumets le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après, épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote. Chaque électeur ne peut disposer de plus de deux pouvoirs, et il ne peut y avoir plus de 1/10 de vote par correspondance.
En cas de litige, la voix du président est prépondérante.
Pour pouvoir siéger, une assemblée générale doit comporter au moins 50 % de ses membres (présents ou représentés).
Si, une première convocation, l’assemblée n’a pas pu réunir ce nombre de sociétaires, il peut être convoqué à 15 jours au moins d’intervalle une deuxième assemblée générale qui délibère valablement. quelque soit le nombre de membres présents ou représentés, mais seulement à la majorité des deux tiers des membres présents.
Au moment du vote, les membres présents ne peuvent remplacer par procuration que de 2 membres actifs minimum.
Article 12
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités de l’article 11.
Article 13
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers, au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu, conformément à l’article neuf de la loi du 1er juillet 1904 et au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvé par l’assemblée générale du 6 août 2019.
La présidente, Madame Vrillet Anne, qualité : plasticienne, adresse 8, rue de la convocation 93100 Montreuil.
La trésorière, Madame Ameni Bonnel Fakhet, qualité : plasticienne, adresse 12, rue Jean Pécas 33800 Bordeaux.